Quand j’étais porte-parole des évêques, je répondais régulièrement aux questions de la presse. Cette fois-ci, j’ai voulu inverser la formule en interrogeant des journalistes spécialistes des tribunaux sur la question de la législation concernant la dénonciation aux autorités. En effet, lors d’un échange avec un chroniqueur religieux, celui-ci me disait que le récent document du Vatican, rappelant aux conférences épiscopales de suivre la loi du pays en matière de dénonciation d’abus sexuels, n’allait pas assez loin. Ceci, parce qu’une obligation générale de dénonciation n’existait pas en droit belge. Au regard des affaires de pédophilie et aussi des récentes dénonciations d’abus sexuels dans le monde politique, j’ai donc voulu recueillir l’avis autorisé d’observateurs qualifiés : faut-il renforcer la loi belge en la matière? si oui, dans quel sens ? si non, pourquoi ? Trois d’entre eux – appartenant aux rédactions du Soir, de La Libre et du Vif/l’Express – ont accepté de répondre à mon invitation. Je leur en suis fort reconnaissant.
Pour rappel : La loi belge énonce que pour les non-fonctionnaires, il n’y a pas de devoir général de dénonciation, sauf pour le témoin direct d’un délit. Cependant, celui qui a la connaissance indirecte d’un délit, surtout commis dans le cadre d’une relation d’autorité, doit faire en sorte que la victime ou d’autres soient protégées. Sinon il risque d’être accusé de non-assistance à personne en danger. Par ailleurs, les personnes qui sont soumises au secret professionnel ne peuvent dénoncer ce qui leur est confié dans le cadre de la confidentialité. Seule exception : les cas d’abus sur mineurs, qui ouvrent la possibilité, mais non l’obligation, de rompre la confidentialité (art.458 bis code pénal).
Je suis d’avis que pareille législation est suffisante, mais qu’en pensent ces journalistes ? Je les remercie d’avoir joué le jeu. Leur réponse est à lire ce lundi sur le blog et chacun pourra réagir.